Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.
Archives de la catégorie : Informations
Conditions de travail et risques psychosociaux
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise de juillet 2024 à décembre 2024 une enquête sur le thème des conditions de travail et risques psychosociaux, conçu par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Cette …
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Arrêté pour le 14 Juillet
Le Préfet de la Haute-Marne a pris un arrêté en date du 10 juillet 2024 interdisant dans l’ensemble du département la vente, la détention, et l’utilisation d’artifices de divertissement. Vous trouverez ci-dessous les termes de l’arrêté :